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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c181
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf5
9 mars 2001
9 mars 2001
nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le Tribunal ne pouvait, à défaut de toutes dispositions précisant que les formalités prévues à l'article R. 13 du Code électoral sont prévues à peine de nullité
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf4
9 mars 2001
9 mars 2001
nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le Tribunal ne pouvait, à défaut de toutes dispositions précisant que les formalités prévues à l'article R. 13 du Code électoral sont prévues à peine de nullité
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eace
8 novembre 2001
8 novembre 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722c1cd5801467740113f
18 décembre 1996
18 décembre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722c1cd58014677401140
18 décembre 1996
18 décembre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400791
18 décembre 1996
18 décembre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1996, où étaient présents : M.
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