Elle fait essentiellement valoir que : -la preuve de la matérialité de l’accident incombe à la victime qui entend se prévaloir de la présomption d’accident du travail de l’article L411-1 du Code de la

[X] [Q] à fournir un bail écrit sous astreinte, - -de condamner M. [Z] [B] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judicaire d’Evreux, de : Débouter Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] ainsi que Maître [I] [V]

du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

En réplique dans l'instance enrôlée sous le numéro 25/8707 et par conclusions notifiées par RPVA le 25 février 2026, auxquelles il convient de se reporter en application de l'article 455 du Code de procédure

de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants donnent lieu à une enquête pénale, il incombe au juge saisi d'une demande de retour immédiat de s'enquérir

Et, statuant à nouveau - Débouter la société [Q] [W]'S de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la société [Q] [W]'S à verser à AXA France IARD une somme de 25 000 euros en application de l'article

de ses demandes, fins et prétentions, En toute hypothèse : - condamner Mme [Q] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et dire que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. ------------------- MOTIFS : L'article L. 113-2 du code des assurances dispose

En tout état de cause, - condamner Madame [X] [Z] à payer à Madame [Q] [J] et Monsieur [I] [J] la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -

L. 312-16 du code de la consommation, ensemble l'article 1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que lorsqu'une demande de prêt non conforme

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.

[I] [B], Mme [Y] [Q] épouse [B], et M. [F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . a dit que M. [F] [W], M.

[N] [Q] la somme de 1 993 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné Mme [K] [D] épouse [Y] et M.

[Q] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamner la société [1] aux entiers dépens, y compris ceux de l'article A444-32 du code de commerce, .

En vertu de l’article 9 du code de procédure civile, “il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”

[Q] [D] et à la SA Pacifica, chacun, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.