L 1235 ' 3 '2 du code du travail, évaluée selon l'article L 1235-3.

[D] [J] fonde sur les article 1240, 1241 du code civil et L911-4 du code de l'éducation nationale sa demande tendant à voir déclarer l'Etat responsables des conséquences de l'accident de sport survenu

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

L 622-28 du code du commerce ; - Juger que le CGEA, en sa qualité de représentant de l'AGS, ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail

L. 2233-1, L. 2233-2 et L. 2233-3 du code du travail, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du même code ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail que

[I] à payer à la société Ixeo la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L911-8 du code de la sécurité sociale.

de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure en première instance, - de condamner Monsieur [M] [W] à verser à Madame [K] [F] la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit en cas de licenciement : de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ; de 3

[D] au paiement de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [D] aux entiers dépens exposés depuis la requête prud'homale de M.

L911-8 du code de la sécurité sociale.

La société Bigben Interactive, société française créée en l981, se présente comme ayant pour activité la conception, le développement et la distribution d'accessoires et d'équipements pour consoles de

[N] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Fibre Excellence aux entiers dépens.