Conformément aux dispositions de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale, à l'issue de votre contrat de travail, vous pourrez conserver, le cas échéant, du bénéfice des régimes de prévoyance et

L911-8 du code de la sécurité sociale.

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile, - dit que le régime juridique de l'inaptitude n'est pas applicable, - débouté Monsieur [M] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Sur la qualification des faits du 2 mai 2017 en accident du travail L'article 2 du décret N° 57-245 du 24 février 1957 dispose " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

L911-8 du code de la sécurité sociale.

L. 1233-61 et L. 1235-11 (ex articles L. 321-4-1, alinéa 1er et L. 122-14-4, alinéa 1er, phrases 4 et 5) du Code du travail.

[D] fait valoir que conformément aux dispositions des articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, M.

111-4 et 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, ensemble les articles 6, § 1, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société OCCITANIE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens, y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du jugement ; STATUANT A NOUVEAU

Par application des dispositions de l'article L. 3221-4 du code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles