4 et 5 du Code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile, - dit que le régime juridique de l'inaptitude n'est pas applicable, - débouté Monsieur [M] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

L. 1233-61 et L. 1235-11 (ex articles L. 321-4-1, alinéa 1er et L. 122-14-4, alinéa 1er, phrases 4 et 5) du Code du travail.

111-4 et 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, ensemble les articles 6, § 1, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

Sur la qualification des faits du 2 mai 2017 en accident du travail L'article 2 du décret N° 57-245 du 24 février 1957 dispose " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

L911-8 du code de la sécurité sociale.

700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société OCCITANIE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens, y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du jugement ; STATUANT A NOUVEAU

- Condamné l'employeur à 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile en application de l'article 910-4 du code de procédure civile : - juger que M.