700 du code de procédure civile, - dit que le régime juridique de l'inaptitude n'est pas applicable, - débouté Monsieur [M] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[D] fait valoir que conformément aux dispositions des articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, M.

L911-8 du code de la sécurité sociale.

700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société OCCITANIE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens, y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du jugement ; STATUANT A NOUVEAU

les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civiles.

Walsh, empêché (articles 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement B). 4.    En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 6 du règlement B), M.

Par application des dispositions de l'article L. 3221-4 du code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles