[K] [Z] [S], [Adresse 1] N° RCS 438 972 614 2014 A 350 TRAVAUX VITICOLES MANUEL En personne Intervenant : Me [U] [L], mandataire judiciaire Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2025, notre tribunal a

et L 640-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 12/06/2025 la date de cessation des paiements.

L641-1 du code de commerce, FIXE AU 17/01/2024 la date de cessation des paiements.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

L641-1 I alinéa 2 du code de commerce dispose que « …avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant

liquidateur la SELARL Benoit et Associés - mandataires judiciaires prise en la personne de Me [I] [G], - désigné Me [B] [C], conformément aux articles L641-1-II et R641-14 du code de commerce, aux fins

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, CONSTATE que l'offre de cession ne remplit pas les conditions requises et la déclare irrecevable.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

; Vu l'article L.622-10 du même code ; Il convient de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L641-2, L644-1 et L644-6 du Code

L641-1 I alinéa 2 du code de commerce dispose que « …avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant

L641-1 I alinéa 2 du code de commerce dispose que « …avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant

L641-1 I alinéa 2 du code de commerce dispose que « …avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant

L641-1 I alinéa 2 du code de commerce dispose que « …avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant