AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L6321-1 du Code du travail dans ses différentes versions applicables au litige dispose que ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
-1 du code du travail : " Le contrat [H] travail est exécuté [H] bonne foi "
Source officielle