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128 résultats pour « Article L6154-1 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d44

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée

Source officielle

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TJ

J.L.D.

65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849122e41137cbf9fc82e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b3e

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7bb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 mai 2023 par le préfet de l’Essonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350adf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da06c432ce7d11a703d5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef070fbb79e8fd3d33006

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e2c432ce7d11a70032

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [X], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91463271232b2e4c3e5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a070

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d3305c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef036976f1c644e7853a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a7f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bfc432ce7d11a6fc66

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef067fbb79e8fd3d32ee6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

Source officielle