Il sera rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1, L431-2 et R431-1 à R431-7 du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II.

des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

de la force publique ; Dire et juger qu’il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution concernant le sort des meubles ;Condamner Monsieur

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.

de la force publique et d'un serrurier, -dire que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, -les condamner solidairement

de la force publique ; -Juger que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l’application des dispositions des articles L433-1 et L4533-2 du code des procédures civiles d’

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.

Sur le sort des meubles : Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

;dire que le sort des meubles meublants sera régi conformément aux dispositions des articles R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles d’exécution ;condamner solidairement [M] [W], [F] [W]

Le sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions