Codes de loi français

Article 6

Dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (parties législatives) : 1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ; 2° Les mots : laboratoire d'analyse

Article 14

- Code de l'énergie Art. L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art.

Article 3

- Code rural et de la pêche maritime Art. L321-5 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

Art. 5 -Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 Art. 2, Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article R725-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 72

-L'article R. 243-43-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes : 1° Les organismes de recouvrement mentionnés dans cet article du code de la sécurité sociale sont les caisses

Article 16

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L321-2 ; Art. L322-3 ; Art. L322-4 ; Art. L322-5 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-37 3.

Article 10

L544-2, Art. L544-3, Sct. Section 2 : Service de notation de crédit, Art. L544-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L544-5, Art. L544-6, Art.

Article L725-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

également sur toute demande relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail ; 2° Le contrôle mentionné au troisième alinéa du I de cet article du code de la sécurité sociale

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L321-4 II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 11

- Code de commerce Sct.

Article 18

L354-2, Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L364-1, Art. L321-1-2, Art. L321-3, Art. L321-2, Art. L322-4-1, Art. L325-1, Art. L321-1-1, Art. L324-1-2, Art. L143-8, Art. L310-20, Art. L321-1, Art. L321-10, Art.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 58

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 170

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 59

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-1, Art. L111-2-1, Art. L111-2-2, Art. L111-2-3, Art. L114-10, Art. L114-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L115-7, Art.

Article L781-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 30

Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables

Article 26

L242-11 -LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L642-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article R741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Pour l'application de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale : a) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; b) Les références aux articles L.

Article 92

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 33

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L864-2, Sct.