Aux termes de l’article L. 260 du code électoral relatif au mode de scrutin applicable à l’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours,

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communiquer à l'un des élus du conseil municipal l'avis de taxe foncière établi, s'agissant d'un bien lui appartenant, au nom du preneur du bail de ce bien mis en location, dès lors que, sur le fondement de l'article

Sur les conclusions à fin de rectification des résultats de l’élection en qualité de conseiller municipal : Aux termes de l’article L. 260 du code électoral relatif au mode de scrutin applicable à l

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