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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2155
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L2142-8 et L2232-12 et suivants du code du travail.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G [X] et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports [X] la
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [M] [Y] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [Z] [E] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur
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68709b7f123db6632de316fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [M] et au syndicat CFDT Transports Bretagne la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [W] [D] [M] et le syndicat CFDT Transports Bretagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
26 mars 2008
l'aviation civile ne s'appliquent, cet article étant dérogatoire à l'article L212-1 du code du travail et non à l'article L212-4 du même code définissant le temps de travail effectif ; - l'avenant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gautier (STG) et la société Transport Gautier Frigorifique (STG Frigorifique) à lui payer la somme de 2000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Transport
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[A] (STG) et la société Transport [A] Frigorifique (STG Frigorifique) à lui payer la somme de 2.000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Transport G.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316de
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] (STG) et la société Transport [S] Frigorifique (STG Frigorifique) à lui payer la somme de 2.000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Transport G.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] (STG) et la société Transport [Y] Frigorifique (STG Frigorifique) à lui payer la somme de 2.000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Transport G.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G [W] et STG Frigorifique à verser au Syndicat CFDT Transports Bretagne
Source officielleAvis
CADA:20151052
2 avril 2015
2 avril 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France
Source officielleAvis
CADA:20162823
21 juillet 2016
21 juillet 2016
L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail relatif au maintien des contrats de travail en cours et de l'article L1224-2 du même code rappelé dans l'acte, qui prévoient que
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