Codes de loi français

Article 27

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2 I.

Article 203

- Code de l'énergie Art. L141-5, Art. L321-7, Art. L361-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 119

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L141-19

Article 133

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article 89

-En préalable à l'élaboration de la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, le Gouvernement évalue les possibilités d'augmenter la capacité installée de production d'électricité

Article 51

-Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 2

-Code de l'urbanisme Art. L104-6, Art. L104-7, Art. L123-9 -LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 Art. 4 -LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 Art. 13 -Code de l'urbanisme Art. L. 300-2 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 168

L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 56

- Code de commerce. Art. L223-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L223-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L223-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce.

Article 17

L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-16-1 8° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 71

L141-3, Art. L141-23, Art. L143-20, Art. L143-25, Art. L143-28, Art. L151-4, Art. L151-6, Art. L151-7, Art. L153-16, Art. L153-25, Art. L153-27, Art. L472-2, Art.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Article L. 134-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du

Article L332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 13

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

Article 63

- Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Sct.

Article 3-3

Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme défini à l'article L. 221-7 du code de l'énergie ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie en dehors de ceux faisant suite à la contribution financière à ce programme et

Article 3

La réduction prévue à l'article L. 341-4-2 du code de l'énergie est applicable pour la totalité de l'année 2016.

Article R314-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Les rapports mentionnés aux articles R. 314-120 et R. 314-121 sont transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, pour l'application du 8° de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.

Article 28

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L445-6, Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.