455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

Le 5 décembre 2008, [L] [V] a assigné la clinique en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1147 du code civil et de l'article L 1142-1 du code de la santé publique pour défaut de surveillance

[F] [N] à payer à la SA CVA la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

706-9 du code de procédure pénale, et 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-3, 706-9 et 706-10 du code de procédure pénale : 6.

1250 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1250 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

L. 124-3 du code des assurances et l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article L. 124-3 du code des assurances : 4.

1134, devenu 1103, du code civil.

M..., et du parking de la rue Vandermeersch (page 3/5) ; - M. M..., présent lors de l'incendie, a déclaré avoir fumé une cigarette devant chez lui, en compagnie de M.

en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et

[I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour a rejeté la demande présentée par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la partie salariée aux dépens.

L.112-2 du code des assurances, ensemble l'article R.112-3 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 112-2, alinéas 1 et 2, et R. 112-3 du code des assurances, dans leurs versions applicables

L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 1134 ancien (1103 nouveau) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, devenu 1103, du code civil et L. 245

[K] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil ancien, à compter du 9 octobre 2014 ; AUX MOTIFS QUE sur les développements consacrés à l'article L 113-8 du code des assurances ; qu'en vertu des dispositions de l'article 954 du