Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

191 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

80, 122, 131, 80-1, 116, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 80 du code de procédure pénale : 15.

191 du code de procédure pénale.

80-1 du Code de procédure pénale, l'annulation de la mise en examen du CHRU de MONTPELLIER.

222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Francis A... du chef de viols ;

222-48, 222-48-1 du code pénal et 331, alinéa 2, du code pénal en vigueur au moment des faits, 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

314-1 du code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134

à D32) et à l'annulation de la procédure subséquente ; " aux motifs que les trois requérants invoquent en des termes identiques la violation des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale

63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

qu'à la suite d'un renseignement anonyme, les enquêteurs, agissant en enquête préliminaire, ont procédé à diverses réquisitions sur le fondement des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.