Codes de loi français

Article 50

L161-36-1 -Code de la santé publique Art. L1111-14 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2 -Code de la santé publique Art. L1111-15 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2-1 -Code de la santé publique Art.

Article D221-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne avenir climat au titre du code de la sécurité sociale sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 931-2-1 de ce code.

Article 75

-Code de la sécurité sociale. Art. L162-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12-2, Art. L314-7 III.-A.

Article 40

I. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction

Article R723-24-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Le conseil de gestion a pour rôle : 1° De définir, pour les enfants mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale, la politique d'indemnisation du fonds, en fixant les orientations relatives aux procédures et à l'indemnisation

Article R741-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30

Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale servis par l'employeur sont versées par celui-ci à l'organisme de recouvrement dont il relève, dans les conditions

Article 16

-Code rural Art. L741-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art.

Article 1

, au a du 2° de l'article D. 711-5 du code de la sécurité sociale ; -au titre de la contribution sociale généralisée, aux taux retenus au II et, le cas échéant, au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; -au titre du remboursement de

Article 118

- Code monétaire et financier Art. L214-7-4, Art. L214-8-7, Art. L214-24-33, Art. L214-24-41, Art. L214-67-1, Art. L214-77, Art. L621-13-2, Art. L621-13-3 - Code de la mutualité Art. L223-2 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article R742-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 64

Pour l'application du 1° de l'article R. 351-22 et des articles R. 351-24 et R. 351-40 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les mots : " arrêté du ministre chargé de l'agriculture " sont substitués aux mots : " arrêté du ministre chargé

Article L142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

L. 310-25 et L. 326-1 à L. 327-6 du présent code, des articles 2331 et 2377 du code civil, du livre VI du code de commerce, des articles L. 222-1 et L. 212-23 du code de la mutualité ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.

Article 73

- Code de la sécurité sociale. Art. L815-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L815-24-1

Article D741-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

à l'article L. 724-7 du présent code aux inspecteurs de recouvrement, les dispositions des articles D. 241-24 à D. 241-27 du code de la sécurité sociale sont applicables lorsque les rémunérations des salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du présent

Article R723-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 723-24-15 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du conseil de gestion.

Article L781-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 30

Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables

Article 26

L242-11 -LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L642-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 Art. 87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article R732-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

1-5, L. 634-3-2 ou L. 634-3-3 du code de la sécurité sociale.

Article D732-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

ou au 1° de l'article L. 781-32 ni dans la durée d'assurance mentionnée au 2° de l'article L. 732-24 ou au 2° de l'article L. 781-32 ; 2° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 732-25 ou à l'article L. 781

Article 38

- Code général des impôts, CGI.