Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 218 résultats pour « Article D114-4-0-7 Code de la sécurité sociale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 218 résultats pour « Article D114-4-0-7 Code de la sécurité sociale »
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Article 1
Les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés à des primes versées pour l'application des dispositions des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles
Article 15
- Code de la sécurité sociale. Art.
Article 1
Art. 151-0, Art. 163 quatervicies, Art. 200 sexies, Art. 1417, Art. 1649-0 A, Art. 197 C VIII.-1.L'abrogation de l'article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale mentionné au 2° du I prend effet à compter de la soumission aux cotisations et contributions
Article R152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52
En cas de contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale ou, pour le régime agricole, de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Article D412-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 61
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel prescrites au titre des articles R. 146-31-1 et suivants donnent lieu au versement de cotisations horaires calculées sur la base de 7 % du plafond horaire de sécurité sociale, en application de
Article 24
L8271-6-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-9, Art. L133-4-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-2, Art.
Article D1272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
Le recours à un dispositif simplifié par les employeurs mentionnés au 1° et 2° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale vaut, à l'égard des salariés déclarés au moyen de ce dispositif, respect des obligations qui incombent à l'employeur
Article 12
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis GC, Art. 1600-0 Q -Livre des procédures fiscales Art. L166 D -Code de la sécurité sociale. Art. L245-2, Sct.
Article R725-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 72
-L'article R. 243-43-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes : 1° Les organismes de recouvrement mentionnés dans cet article du code de la sécurité sociale sont les caisses
Article L742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35
A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Le chapitre préliminaire du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, à l'exception de l'article L. 160-5, l'article L. 173-7 du code de la sécurité sociale, les
Article L725-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24
est celui prévu aux articles L. 724-7 et L. 724-11 ; 3° Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale mentionné au quatrième alinéa du I, au deuxième alinéa du III et au IV de cet article du code de la sécurité sociale est rempli par
Article 3
-Code général des impôts, CGI. Sct. VI. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.
Article 24
Art. 151-0 II. ― Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et au IV de l'article 151-0 du code général des impôts, les options prévues au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité
Article 71
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8-1, Art. L133-6-8-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 34 III.
Article 65
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art.
Article 151-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ; 3° Ils sont soumis au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale. II.
Article L136-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81
plus-values, gains en capital et profits soumis à l'impôt sur le revenu, de même que des distributions définies aux 7, 7 bis, 8 et 9 du II de l'article 150-0 A, à l'article 150-0 f et au 1 du II de l'article 163 quinquies C du code général des impôts
Article D742-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76
L'essai encadré prévu au 1° de l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale bénéficie aux salariés et assimilés mentionnés aux articles L. 722-20 et L. 722-24 du présent code selon les modalités prévues aux articles D. 323-6-1 à D. 323-6-7 du code
Article 87 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15
Les déclarations mentionnées aux articles 87 et 87-0 A sont transmises mensuellement selon les modalités prévues au I de l'article L. 133-5-3 ou à l'article L. 133-5-8 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 7122-23 du code du travail.
Article 12
D114-0-2 - Code de l'environnement Art.
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