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127 résultats pour « Article Annexe II - IV. Maquette 7 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401256_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401259_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401263_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401264_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401265_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401266_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401267_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401268_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401269_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401270_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401271_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par lettre du 2 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur

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