Codes de loi français

Article 1

La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux

Article 2

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

Article 2

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Article 5

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Article 23

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article 7

A l'exception de celles résultant du 9° du tableau annexé au I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les dispositions issues des articles 1er à 4 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Le siège et le ressort des chambres de proximité sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.

Article 2

Le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du même code, et constituant l'annexe XI de ce code, est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Article 4

Annexe V A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.

Article Annexes II, III, IV, V et VI

(1) Les annexes II, III, IV, V et VI peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.

LEGIARTI000043796886

I Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel de compétences Compétences Savoirs associés ANNEXE IV Référentiel d'évaluation IV a Unités constitutives du diplôme IV b

Article 23

-Entrent en vigueur le 1er septembre 2019 : 1° Les dispositions de la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, annexées à la présente ordonnance, à l'exception du chapitre V du titre II et du II de l'article L. 860

Article 6

Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau IV bis, Art. Tableau IV ter, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau A, Art.

LEGIARTI000022393884

Code de l'organisation judiciaire : Art. Annexe tableau IV

Article 1

Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)