AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b41e99cdc6046d4789dfd8
15 avril 2025
15 avril 2025
869 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine LE POUL en qualité de juge rapporteur qui a rendu compte des plaidoiries au tribunal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
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69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu
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69ad470fcdc6046d47eccc67
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile,
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69ad4821cdc6046d47ecdc87
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile,
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69c49b0fcdc6046d47fa74c6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M., [D], [T], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de
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69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
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69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré
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69ad1e31cdc6046d47ea577f
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [S], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que
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69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
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69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[M] [Q], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
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69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
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69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[A] [Y], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
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69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise
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69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu
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69c49dd3cdc6046d47faa624
29 janvier 2025
29 janvier 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
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69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
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69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025,
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
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