de sauvegarde judiciaire ouverte au bénéfice de ces sociétés, a violé l'article 583 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 661-2 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

de sauvegarde judiciaire ouverte au bénéfice des sociétés du groupe FWH, a violé l'article 583 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 661-2 du code de commerce ; 2°/ que le créancier peut

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Messieurs Joseph et Marcel Y..., AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE, selon l'article 583 du code de procédure civile est

des tiers au sens de l'article 493 ancien du code civil, 430 du code civil et 1239 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces textes, ainsi que les articles 582 et 583 du code de procédure

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

[D] [I] n'avait pas été représenté dans l'instance ayant abouti au jugement querellé, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - MM.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

15, 16 et 587 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles R. 516-8 et suivants du Code du travail que la saisine du conseil de prud'hommes s'effectue suivant les modalités

583 du code de procédure civile, ensemble les articles 544 et 578 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, et à supposer que les motifs en cause ne s'insèrent pas dans une recherche effectuée à raison

X..., la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844-7, 7° du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 583 du code de procédure civile ;

583 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

X..., la cour d'appel a violé les articles 583 du nouveau Code de procédure civile et 1869 du Code civil ; 4° et, en tout état de cause, qu'en omettant de rechercher si la surévaluation des parts et de

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 583 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que le syndicat des copropriétaires ne représente pas

583 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résultait du jugement du 17 juin 1994 rendu entre M.

judiciaire les opposant et à laquelle ils avaient délibérément choisi de ne pas intervenir, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du code de procédure civile ; Mais attendu que