L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article L. 3121-22, alinéa 1er, du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article L. 3121-22, alinéa 1er du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article L. 3121-22, alinéa 1er, du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002

D... une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

antérieurement à la cession du 1er juillet 2003, la cour d'appel a violé l'article 5.2.3 des conventions de cession et l'article 1134 du code civil ; 4/ ALORS QUE la garantie des organes de la procédure

X... une somme de 3.000,00 F par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.

Dans ses dernières conclusions, l'association Fédération des chasseurs, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil, de l'article 1103 du code civil, et de l'article

L'article 5.2.2 précise que la garantie ne s'applique qu'en cas d'incendie et/ou événements assimilés, dégâts des eaux, vol, vandalisme.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; - le code de l'énergie et notamment son

de l’article 1.1 du règlement du PLUi ; le permis de construire la maison individuelle méconnaît l’article 2.1.1 du règlement du PLUi ; le projet méconnaît les dispositions des articles 5.2.2 et 5.2.1.3

antérieurement à la cession du 1er juillet 2003, la cour d'appel a violé l'article 5.2.3 des conventions de cession et l'article 1134 du code civil ; 4/ ALORS QUE la garantie des organes de la procédure

Au visa de l’article 9 du Code de procédure civile et de l’article 1353 du Code civil, Monsieur [J] rappelle que la charge de la preuve incombe au demandeur, et que celui qui réclame l’exécution d’une

En ce qui concerne les atteintes mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 17.

564 et suivants du code de procédure civile, vu les articles 544 du Code civil, vu les articles 1240 et suivants du même code, vu le jugement dont appel, Ordonner le rabat de l'ordonnance

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article 5.2.1 du règlement du PLUi relatif aux hauteurs de construction, dès lors qu'il prévoit une hauteur inférieure

et des articles 1.1.2 et 5.2.2 du PPRI.