121-7 et 432-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 166 ancien du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

du Code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982, L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail dans leur rédaction résultant de la loi du 28 octobre 1982, 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 432 bis, 437 alinéa 1, 438 du Code des douanes, 502, 503, 509, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ensemble violation des droits de la défense et de la présomption

contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie et faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

, 2 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, L. 432-9, L. 434-8 et R. 432-11 du Code du travail

, pris de la violation des articles 502, 593, 170 et suivants du Code de procédure pénale, L. 433-14, L. 431-1, L. 431-6, R. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale

de frais de justice établi conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code de procédure pénale, d'un montant de 730 055,65 euros correspondant à la garde de contrefaçons d'enregistrements vidéos

9, L. 435-2 et L. 435-3 du Code du travail, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard

L. 421-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 431-1, L. 435-1, L. 435-4 du Code du travail et 593 du Code

Au regard des dispositions de droit pénal, il semblerait que cela constitue un détournement de fonds publics sanctionné par l'article 432-15 du code pénal ». 3.

432-14 du code pénal. 4.

432-14 du Code pénal ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne

592, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, suivant lesquelles sont déclarés nuls les arrêts rendus par les juges qui n'ont

60-1, 77-1-1 et 99-3 du code de procédure pénale, dans leur rédaction applicable au litige, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, entre dans les prévisions de l'article 434-15-2 du code pénal. 10

65 A bis-7 , 414, 432 bis, 437, 438 du Code des douanes, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.