1382 du Code civil, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil et l'article 1382 du Code civil, par fausse application ; 4 / que les juges doivent répondre aux conclusions

violé les articles L. 3123-33 et L. 3123-34 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

violé les articles L. 3123-33 et L. 3123-34 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

violé les articles L. 3123-33 et L. 3123-34 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1732 et 1733 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une interprétation, exclusive de dénaturation, des termes du procès-verbal

Gilles Z..., demeurant "Pharmacie Z...", Centre commercial Parly II, 78150 Le Chesnay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

violé les articles L. 3123-33 et L. 3123-34 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

livre de police de 989 ouvrages en métaux précieux et d'achat de ces mêmes ouvrages à des personnes inconnues ; "aux motifs, propres à la Cour, que la prévenue a déclaré que les 374 bijoux en métaux

livre de police de 989 ouvrages en métaux précieux et d'achat de ces mêmes ouvrages à des personnes inconnues ; "aux motifs, propres à la Cour, que la prévenue a déclaré que les 374 bijoux en métaux

inversé la charge de la preuve, a violé les articles L. 3121-34 et L. 3121-20 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du code du travail, dans leur rédaction

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

des droits de l'homme, 132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble 132-1 du même code, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

R... explique sur la discrimination syndicale et au visa des articles L1132-1, L1134-1 et L2141-5 du code du travail : - qu'il a été privé d'entretien d'évaluation pendant huit ans ce qui l'empêchait de

souscrit frauduleusement une déclaration de nationalité française ; que ce faisant, la cour d'appel a violé l'accord susvisé ; 3°/ qu'en application de l'article 3 du code civil, il incombe au juge

violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 2002, où étaient présents