l'article 2241 du code civil, interrompu le délai d'appel d'un mois.

Maître [E] [S] en qualités de liquidateur judiciaire de la société Tecknik amiante, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Expertise [K] à payer la somme

[I] Débouter monsieur [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M. [I] à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner M.

DIRE que l'expert devra effectuer sa mission conformément aux dispositions des articles 233 à 248 et 273 et suivants du Code de Procédure Civile et notamment adresser un pré-rapport aux parties qui, dans

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer en date du 24 septembre 2025, distraits au profit de son conseil.

414-2 du code des douanes et de blanchiment douanier, infraction prévue et réprimée par l'article 415 du même code.

de l'article 2.2 du plan de prévention des risques naturels ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article

L'élément intentionnel requis par l'article L. 8221-5 du code du travail est ainsi suffisamment établi.

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivants, L. 223-1 et suivants, R. 221-1 et suivants, R. 223-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, de l'article R. 632-1

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

[X] 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 14.

prescrits au visa de l'article L. 5113-5 du Code des Transports.

du code civil, - vu l'article L.112-6 du code des assurances, - vu l'article 1240 de code civil, - vu l'article 122 du CPC, - dire et juger la société Nautique de la Vigne irrecevable et subsidiairement

[P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, nous informons que nous n'entendons pas nous prévaloir de l'article 18 de votre contrat, clause de non rétablissement, et que vous pouvez donc la considérer comme nulle et non avenue.