CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é
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