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[F] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SA [1] de sa demande indemnitaire formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonné

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1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

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Appel

23 janvier 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 septembre 2023, elle a demandé de : 'Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977

Cassation

4 novembre 2020

T..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; 4°/ que serait-elle établie

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Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

Les articles 1075-1 et 1075-2 du présent code sont applicables.'.

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6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

Dès lors elle a indiqué que la cour d'appel a statué en violation de l'article 2224 du code civil.

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Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

450 du code de procédure civile

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

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613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

en quels termes " ; que, dès lors, en écartant le moyen, au motif erroné que, " par application de l'article 385, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, les prévenus ne sont pas fondés, pour la

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