CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 971 résultats pour « Article 2375 Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

700 du Code de procédure civile, - débouté Madame X...de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Madame X...aux dépens de la présente instance comprenant les frais engendrés par

Source officielle

Page 2 sur 199

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10218

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Chauvet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200875

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est du droit de tout plaideur de se désister de son instance et de son action par application des dispositions de l’article 394 du Code de Procédure Civile. Il en sera pris acte.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324704

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au 1° bis de l'article 2374 et à l'article 2375 du code civil peuvent, à compter de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

632aaa996ac99305da602ee5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

2374 et à l'article 2375 du Code civil.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2375 du code civil, qui prime les privilèges spéciaux (article 2376 du code civil) ; 3) Les créanciers disposant d'un privilège spécial en précisant, s'agissant du syndicat des copropriétaires, parmi

Source officielle
CA

15e Chambre A

616307fd5a67331bacec3c50

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc182

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au SYNDICAT des copropriétaires, (créancier énuméré à l'article 2375 du code civil), - le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES à lui justifier de son opposition au versement des fonds tel qu'exigé par l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

2305 du code civil. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101161

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

757 du Code civil.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4f

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e07c25a97f0381f5182

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[Y] sur le fondement des articles R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et 564 du code de procédure civile, - débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ôts des particuliers de Voironc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200983

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

: 1) la répartition au profit des créanciers à titre privilégié de l'article 2375-1er du code civil à savoir : - la Selarl CDMF, avocats, pour la somme de 390,33 € au titre de ses débours et émoluments

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

U... a été cité le 2 octobre 2018 selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. Monsieur F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166d02788aac83189e9f56

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01180

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

civile en sa rédaction applicable au litige et les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; 4°/ que selon l'article L. 2325-43 du code du travail en sa rédaction antérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00849

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail et les articles 481-1 et 754 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

Source officielle