. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, L. 223-1 et L. 223-2

222-23 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la chambre de l'instruction doit envisager les faits poursuivis sous toutes les qualifications légales possibles ; qu'à défaut

222-24, 4, et 222-28, 2, du Code pénal ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 7 du Code de procédure

226-1 du code pénal et a violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 226-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 7.

223-1 du Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 222- 12 du Code pénal ; Sur le sixième moyen de cassation du mémoire ampliatif,

222-10, 222-9, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-13, 223-6 et 223-16 du code civil, ensemble violation de l'article 1382 du code civil et de l'article 2 du code de procédure pénale : "en ce que l'accusé

et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, 226-13, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants , 441-1 et suivants du Code pénal

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le demandeur et pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail et 593 du Code de procédure

181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code

593 du Code de procédure pénale, 112-1, alinéa 1er, 222-19, 222-19-1 et 222-44 du Code pénal, L. 232-2 et R. 413-17 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1, alinéa 1,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 546 et 593 du Code de procédure pénale,