de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M.

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 122-7, 227-5 et 227-29 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [O] [S] et Madame [V] [C], ès qualités, soutiennent, aux visas des articles 1242 alinéas 6 et 8 du Code civil, L. 911-4 du code de l'éducation et de plusieurs circulaires

222-33-2 du code pénal. » 7.

6 du Code de Procédure Civile qui précise qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder" et l'article 9 qui stipule qu"'il incombe à chaque partie

[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demander au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

SOMMER, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 671 B+R Pourvois n° S 21-86.418, W 21-87.457, A 22-80.634, E 22-81.029, H 22-83.929, G 22-83.930, D 22-83.949, et Y 22-85.784

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-17.497 et V 22-19.771 sont joints. Faits et procédure 2.

221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, L 231-2, L 263-1, L 263-2, L 263-6, L 235-2, L 235-7, L 263-10, R 238-1 du Code du travail, 7 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de l'homme, 111-4, 121-3, 222-13, 222-16, 222-17, 222-33-2, 222-33-2-1, 222-44, 1°, 226-8, 226-31, 2°, 434-26, 441-1 et 441-10 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

[V] [C], conformément aux dispositions des articles L 411-l et suivants du Code de la Sécurité Sociale. - Condamner M.

[M] [V] tendant à voir supprimer la copropriété créée le 22 février 2013, -supprimer la copropriété, -autoriser Mme [J] [V] et M.

Le demandeur au pourvoi n° B 22-11.842 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de la procédure sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle expose que la mission confiée à la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes) était définie en l'article 1 du contrat comme supposant la réalisation d'une étude d'esquisse, d'une

1353, anciennement 1315 du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que la propriété se prouve par tout

[V] à payer à l' URSSAF Ile de France la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.