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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503108_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une convention, conclue sur le fondement de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, la commune de Nevers a mis à disposition de l'association haltérophilie club de Nevers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514199_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
(CCAP) et de l’article L. 1224-1 du code du travail relatifs à la reprise du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302435_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204911_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403545_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Sur le moyen tiré de la méconnaissance des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-7 du code de la commande publique et de l'article 7.4.1 du règlement de consultation : 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L.2141-2 et R. 2144-7 du code de la commande publique : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 2143-7 du même code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412621_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
R. 2144-3 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300019_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, l'article R. 2152-4 dudit code dispose que " L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants : / 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503264_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique comme au regard de l'article R.2181-4 et le délai de quinze jours pour communiquer les informations demandées n'était pas expiré au jour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110527
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1888 du code civil invoqué à titre subsidiaire par la Commune et qui s'applique aux prêts à usage, ainsi que l'article 1889 du même code, que la fin du prêt à usage ne peut intervenir que s'il est établi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de son article 8.1 - Sélection des candidatures : La vérification des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R 21444-6 à R 2144-7 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de son article 8.1 - Sélection des candidatures : La vérification des candidatures est effectuée selon les modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R 21444-6 à R 2144-7 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2302017_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les parties ont été informées le 22 septembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225946_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D'une part, aux termes des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique : " L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 463 du code de procédure civile. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
R.2143-3 et R.2144-1 du code de la commande publique ; en effet, l'article 7.1B du règlement de la consultation indique très clairement que les candidats doivent apporter d'une part, la liste principale
Source officiellePage 2 sur 6