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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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72 074 résultats pour « Article 175-08 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 19

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 4

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 12

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 5

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 8

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 22

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 23

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 21

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 24

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 10

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 15

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 20

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-175-15

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de justice militaire (nouveau)

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article D175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de la sécurité sociale

Pour assurer le suivi prévu aux articles R. 175-2 et D. 175-1, les organismes débiteurs des prestations familiales retracent à leur bilan les opérations afférentes aux prestations qu'ils servent pour le compte de la branche autonomie.

Article 323-44

—

Au titre de la garde des actifs de l'organisme de titrisation mentionnée à l'article L. 214-175-4 du code monétaire et financier, le dépositaire :

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 18

Code des assurances

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5, R. 172-6 et R. 175-1.

Article Annexe I

—

que celles visées à la rubrique 08 01 15 08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre 08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la

Article D134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 136-1, R. 175-1 et D. 862-5.

Article 1

—

Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018

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