La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

222-36, alinéa 1, et 222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 2171 et R. 5172 du Code de la santé publique,

111-3, 132-24, 227-23, 227-29-6 , 132-41, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 427, 485, 569, 591 et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Leur restitution relève, selon le stade de la procédure, de l'article 99 du code de procédure pénale (instruction), des articles 478 à 484 du code de procédure pénale (jugement) ou de l'article 41-4 du

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 720-2 du Code de procédure pénale, 19 ancien du Code pénal, 132-23, 112-1, 112-2 nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt

53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

132-19, 222-37, 222-41, 222-44 à 222-51 du Code pénal, L. 627, R. 5141, R. 5159, R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et 419 du Code des douanes, 6 1 de la Convention européenne

593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'infraction prévue par l'article 222-37, alinéa 1, du Code pénal suppose la constatation de faits positifs et objectifs établissant le transport

1382 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a fixé à la somme de 1 133 628 francs le préjudice économique subi

606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des

175 du Code de procédure pénale ont été respectées, d'éventuelles nullités ne peuvent en application de l'article 385 du Code de procédure pénale être soulevées devant la juridiction correctionnelle ;

132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 36.

pénalités douanières et a ordonné la confiscation des produits stupéfiants saisis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles