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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
: PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 24 avenue Foch
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205055_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Lu en audience publique le 13 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Lu en audience publique le 13 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603650fb82baefb2074435d4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
: L0034 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud MANGIN, de l'AARPI PARDALIS GRSM Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleService des référés
660c4d211ff97dabd6b860fc
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
: L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Maître [U] [Q] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur Claude K... Demeurant [...] Représenté par Me Belgin G... G...
Source officiellecr
édure suiviec/M. Arnaud X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02963
6 décembre 2017
6 décembre 2017
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction régionale des finances publiques du Nord Pas-de-Calais Picardie
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
types de véhicules -Achat, vente, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec366c9bddc8258476a2
21 juin 2012
21 juin 2012
deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Maître Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque PB 271 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Armand pour M. B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 octobre 2023, présentée pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9705a0960d15d27530bc6
30 janvier 2020
30 janvier 2020
GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
16 mai 2019
Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 716 460 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de PARIS section activités diverses RG n° 07/11396 APPELANTE SA EAC - ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 2 sur 6