de la donation n'était nullement affectée par cette exigence, puisque c'est Mireille X... qui a appris à ses dépens les rigueurs de l'article 684 du Code civil, garantissant en tout état de cause à Armand

Armand Y... Marinella Z... épouse X...

, lui était également confiée la ligne Emporio Armani ; que, le 20 juin 2000, la représentation de la ligne Emporio Armani lui a été retirée, mais lui a été confiée la représentation des produits de marque

espace MG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Teste d'Armand

Armand B..., devenu responsable commercial à compter de novembre 2004.

Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, G.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R.G : 14/02854 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 décembre 2013 RG : 10/03177 chambre civile [H] C/ SA MMA IARD SCP TROSSAT ARMAND PERROD

Jean-Louis Y..., son fils né d'un premier mariage, et deux filles, Mmes Rachel et Pierrette Z..., nées de son second mariage célébré sans contrat préalable le 11 janvier 1947 avec Armand Z..., lui-même

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ricard, représentant la société Giorgio Armani Retail S.R.L. Considérant ce qui suit : 1.

A du code de l'urbanisme serait la cause directe des préjudices allégués de vue, de perte d'intimité et de perte de luminosité, alors que ce texte ne contient aucune prescription de fond relative à l'implantation

A du code de l'urbanisme serait la cause directe des préjudices allégués de vue, de perte d'intimité et de perte de luminosité, alors que ce texte ne contient aucune prescription de fond relative à l'implantation

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