Se plaignant de ce que l'ancien syndic n'aurait pas communiqué la totalité de ses archives au nouveau, le syndicat des copropriétaires et la société Solafim ont fait assigner la société Cogefim Fouque

opérations de visite et saisie ; qu'ayant relevé que les enquêteurs avaient, pendant le cours des opérations de visite et saisie, demandé à un préposé de la société [2] de mettre à leur disposition des archives

tant qu'auto-entrepreneur, avoir fondé une association de généalogie et animer des cours de paléographie, publier dans la presse spécialisée, disposer d'une expérience dans la documentation et les archives

X..., après avoir effectué pour le compte de la société Centre d'archives de l'Ouest (CDAO) une étude de marché de gestion documentaire, a été embauché le 1er janvier 1996 par cette dernière en qualité

Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse par contrat à durée déterminée à compter du 15 juin 1989 pour un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité lié à l'informatisation du service des archives

employeur lui reprochant d'avoir tenté d'emporter à l'extérieur de l'entreprise de la documentation appartenant à l'entreprise et des fournitures de bureau et de détenir dans son bureau des dossiers archivés

a confié la garde de ses archives à la société Locarchives ; qu'elle a donné l'ordre au dépositaire de détruire certains documents ; que celui-ci ayant détruit des documents dont elle n'avait pas demandé

X... ayant seulement indiqué dans ses conclusions d'appel qu'il croyait savoir que deux de ses anciens collègues avaient été nommés aux archives et dans un emploi de bureau et ayant ajouté "qu'il ne voit

d'ESB dans son élevage ; que la persistance des dénégations du prévenu, la multiplicité des contrôles sollicités et la déclaration faite par lui qu'il ignorait que le laboratoire possédait dans ses archives

qu'il s'agissait d'une procédure de marché négocié ; que la DGCCRF a soulevé plusieurs points litigieux concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult

[K] [V], domicilié [Adresse 49], pris tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la société Archi sud bâtiment , 23°/ à la société Archi immotep, société à responsabilité limitée, dont le siège

f) le service des archives médicales et hospitalières des armées, g) le dépôt central des archives de la justice militaire, h) le service des pensions des armées.

Aux termes de cet acte, la cession portait sur le transfert des contrats en cours, le droit de présentation de tous nouveaux clients ou chantiers de la cédante, les archives de la cédante, le contrat de

tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice vacataire des archives

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

Dans le cadre de cette opération, la société Archi Tech, ayant également pour gérant M. [V], s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre. 2.

A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur demande de consultation des archives