AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arax, dont le siège social est .

Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Areas dommages au titre de la police responsabilité civile chef d'entreprise, alors « que l'inobservation des règles de l'art est

transactionnel, d'autre part, la société Arau à remettre ces documents à la société SCCV AR Saint Mesmin ; que M. et Mme J... ont fait assigner la société SCCV AR Saint Mesmin devant un juge de l'exécution

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro

Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

Ari "à Rennes" (arrêt p. 7 3 et p. 8 1), que ce dernier a refusé, justifiant ainsi le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01-03.02) et « traduction en langue arabe » (H

Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

Fine Art et de M.

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités interprétariat en langues kabyle et arabe. 2.

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Des défaillances ont été relevées à savoir une « corrosion AVG, AR, AVD, ARG et D» et « panneau ou élément endommagé AVG, ARD, AR, AVD et ARG ».

Alors que la société Arma Cuir reprochait à la société Arma Leder BV de lui avoir fourni, à compter de 2004, des produits défectueux, et que celle-ci réclamait à la société Arma Cuir le paiement de factures

WORKS OF ART, - LA SOCIETE PARTNERSHIP JOHN X...

l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AGF IART 3°/ à la société Areas

(Arna) l'autorisation d'installer des immeubles sur un terrain dépendant du domaine public de la commune de Marseille ; que, le 7 janvier 1976, la société Arna a concédé la jouissance à titre commercial