Codes de loi français

Article Annexe 30

Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

Article Annexe

Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial

Article Annexe I

) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE

Article ANNEXE 21

incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ; - avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ; - autoroute Nord jusqu'au ruisseau des Aygalades ; - ruisseau des Aygalades jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan

Article 42

Le boni de liquidation peut être soumis à ce prélèvement au taux de 45 %.

Article 46 quindecies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42

Les statuts des organismes bénéficiaires des dons mentionnés au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts prévoient qu'ils poursuivent un but non lucratif, que les résultats ne peuvent être distribués aux membres, que le boni de liquidation ne

Article 90

-Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social, les emplois de l'établissement public national Antoine Koenigswarter peuvent être occupés par les fonctionnaires et agents contractuels

Article 5

Sous peine de révocation, il est interdit, d’une manière générale, aux agents : De faire eux-mêmes ou par personne interposée aucune opération d’engagement, renouvellement, dégagement ou recouvrement de boni, souscription ou remboursement de bons de caisse

Article 2

Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Article 1

156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY Antoine

Article 422-120-15

La fraction attribuée à la société de gestion prévue au XI de l'article L. 214-28 précité ne peut excéder 20 % du boni de liquidation.

Article 1

Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon ; - institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille ; - centre Val d'Aurelle Paul Lamarque, 34298 Montpellier ; - centre Antoine

Article 2

est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants : Lycée Antoine

Article 1

Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle

Article 53

. - L'établissement public chargé du développement du sport est autorisé à percevoir en recettes le solde du boni de liquidation de l'association dénommée "Comité français d'organisation de la coupe du monde de football".

Article 11

. - Les boni issus de la liquidation du patrimoine des comités et du conseil susmentionnés, y compris ceux acquis au moyen de taxes parafiscales, peuvent être dévolus à un organisme tiers du secteur vitivinicole par arrêté conjoint des ministres chargés

Article 28

Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret

Article Annexe I

0 914222 SALVADOR PIERRE JOSE 188 0 669329 GERARD LUC 3 62 0 900236 GERARD LUC IV 65 0 860730 VILLE D'ARZEW 2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE ANTOINE

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.