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36 résultats pour « Anne-Laure HIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

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Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163821696ce96677bf0ff6f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Maître [Z] [H], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA MARCOSERUSSI demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0cc0c25a97f0381f4ae3

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Max LASSEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Laure

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 12 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIBR NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01699_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En outre, si les pics de passage de la grue cendrée pour l'année 2014 ont été recensés sur la seconde quinzaine de février, la première semaine de mars et la seconde quinzaine de novembre, des campagnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

F DL, l'EARL PAUREILLE, l'EARL HITTETE, l'EARL FERME LACERE, la SCEA LE PLAT, la SCEA LOU GAY, la SCEA de MONTLOUIS, M. P AV, l'ASA de la Région de GARLIN, l'EARL de NINET, le GAEC LALAQUE, M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres, Longvilliers et Widehem doit, dès lors, être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

S'il est constant qu'aucun inventaire n'a été réalisé entre novembre et mars, il n'est pas utilement contesté que cette période correspond à la période d'hibernation durant laquelle l'activité de vol est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

    The case originated in 841 applications (see Annex) against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental

Source officielle