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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d22
8 avril 2025
8 avril 2025
ISHTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle5ème Chambre
6971f725cdc6046d4739d5aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée par Me Annie
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
4 avril 2025
VORIM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40
Source officielleCh. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exercice, la société CITYAPOIREL C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad4f25437b69df75aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conclusions des parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6f
8 avril 2025
8 avril 2025
son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [H] [I], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCh. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b16d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] ALIREZAI C/ [D] [T], [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY CNIEG (CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES) [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
représenté par son syndic la SARL IMP, exerçant sous l'enseigne LAFORET, ayant siège social [Adresse 2], elle-même représentée par son responsable légal, pour ce domicilié audit siège Représenté par Me Annie
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CROISILLE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 794 423 350, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Me Annie
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
26 mai 2026
COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président
Source officielleJEX
642fb67fcece1704f574770e
6 avril 2023
6 avril 2023
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [U] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (75), gérante, domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
ASSISTEE par Me Randall SCHWERDORFFER, Avocat au barreau de BESANCON ET : EDF - GDF, ayant son siège social, 57, rue Bersot, BP 1209, à 25004 BESANCON CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
7 mars 2006
SCHAF CODOGNET, avocat au barreau de NANCY GAZ DE FRANCE pris en leur établissement commun EDF GDF DISTRIBUTION PAYS DE L'AISNE (ST QUENTIN) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielle1ère Chambre
6965f6b4cdc6046d471c948d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [N], épouse [X] née le 6 mai 1944 à [Localité 7] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie
Source officielleJEX
633fc322e633183e2ee17a72
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie
Source officiellePage 2 sur 4