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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c871cdc6046d471789ed
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91085
4 février 2014
4 février 2014
faveur d'une demande, formée par Mme Estelle X...- Y... le 15 janvier 2010, d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à effet au 28 septembre 2009, date à compter de laquelle elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d97
25 septembre 2007
25 septembre 2007
, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL (avocat au barreau de COLMAR) Maître B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748b
26 mai 2004
26 mai 2004
, ainsi que des pertes s'élevant à 64 298 euros pour l'année 2001 ; Qu'en conséquence, il convient de dire que les difficultés économiques à läorigine de la suppression du poste d'Estelle X... sont suffisamment
Source officielleChambre Civile
64a66071bbd03a05db965300
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/
Source officielleRéférés civils
666893b36e764f0738a0a724
9 avril 2024
9 avril 2024
ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, - DELIBERE Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e9
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Marie-Estelle, demeurant à Vivario (Corse), 6°) Monsieur Z... Rémy, 7°) Madame E...
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300778
30 juin 2015
30 juin 2015
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13.25.288, S 14-11.525 et F 14-13.378 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la société civile immobilière Villa d'Este
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9f7
16 mai 1995
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 93-13.929 formé par la société Estée Lauder, société en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
sur les deux années précédentes non plus que d'attaques sur cette estive entre le 2 et le 25 juillet 2023 non plus que de mesures d'effarouchement simples, concernant cette dernière attaque, avant de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304590_20230802
2 août 2023
2 août 2023
sur les deux années précédentes non plus que d'attaques sur cette estive au cours du mois de juillet 2023 ou encore de mesures d'effarouchement simples, concernant cette dernière attaque alléguée, avant
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
MADER Estelle X...
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente
Source officiellePage 2 sur 44