Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Kepler Equities ; 1.

Vu 1°) sous le n° 77 238 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 17 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Martine Anne

Vu 1°) la requête enregistrée le 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 74 638 présentée par Mme Anne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Anne SEVIN Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Emel FRIGUI Pôle civil de proximité PCP

DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0244 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1990 et 11 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., infirmière, demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 septembre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Annie Y..., demeurant ... ; Mlle Y.

ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

jugement du 19 décembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil municipal de Ploudalmezeau en date du 12 décembre 1989 en tant qu'elle fixait, pour l'année

Streletz, Kessler et Krenz.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que M.

Julien X..., Mlle Elisa X... et Mlle Géraldine X... à l'encontre de la société Kesa France, anciennement dénommée Kingfisher France, - débouté Mme Nadine Z..., veuve X..., M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1988, présentée par Mme Anne-Marie Z..., demeurant 7, rue des sablons à Caen (14000) ; Mme Z... demande au Conseil

session de juin 1990 et, d'autre part, à ce qu'une nouvelle correction de sa copie soit ordonnée par le tribunal ; 2° la décision par laquelle le jury a refusé son admission à l'examen de la première année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

L'entreprise Etablissements Keller a relevé appel du jugement du 22 mai 2018 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre en date du 23 novembre 1989 par laquelle le directeur de l'école nationale d'administration l'informe que la dernière année de scolarité de l'école spéciale

X..., demeurant "Les Collines de Cugnes", avenue des Armées d'Afrique à Aix-en-Provence (13100), agissant en qualité de mandataire unique de Mlle Anne-Marie B..., Mme Marcelle Z..., Mme Andrée A... et