18/02/1932 La Spezia   Maria POGGI 21/10/1934 Monterosso al Mare (Sp)   Claudio MAZZOCCA 16/12/1942 La Spezia       Anna Maria IANNUCCI 07/09/1949 La Spezia   Milene CRESCI

Border Leasing ou Cross Border Lease Management" ; que le site Internet indique les diverses coordonnées de trois sociétés Maraut UK Ltd, Maraut Fleet Management BV, et Cross Border Lease Management Limited

l'année 2017, Mme C a réglé un nombre de dossiers un peu inférieur à la moyenne des années précédentes, en revanche, au cours de l'année 2018, le nombre de dossiers réglés est sensiblement supérieur à

G..., Emile eorges Chauvin, demeurant ..., Domaine de Croix Marie à Crespières (Yvelines), 78/ Mme veuve Lucien A..., demeurant ...

Au délibéré : Président : Mme Martine Ract-MadouxM. Gilles Straehli, Mme Nicole Burkel, Mme Josette Durrieu, M. Philippe Houillon, M Jean-Luc Warsmann, M.

rendus les 26 Mai 1997 et 28 Avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP DEBRAY/CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Marcel

SELARL ATSAIN AVOCAT, avocate au barreau de l’ESSONNE comparant par écrit (article 486-1 du code de procédure civile) Madame [D] [T] [M] épouse [C] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Marcel

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 14 février 2024, la SARL E.P.S., représentée par Me Crosnier-Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE...

de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que les contrôles auxquels sont soumis tous les échafaudages chaque trimestre et les échafaudages volants chaque année

l'action directe de la victime ; que le délai de prescription de cette action directe s'élevant, en application de l'ancien article 2270-1 du code civil et du nouvel article 2226 de ce code, à dix années

C... exploite, sur le territoire de la commune de Crossac (Loire-Atlantique), un élevage de bovins.

HG ayant son siège 49 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Société

Il soutient que : - les conclusions relatives à la TVA pour l'année 2015 ainsi que celles relatives à la TVA pour les années 2016, 2017 et 2018 pour les activités Puy l'Evêque, l'Ermite et les recettes

Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...à payer à Mme Martine Y...la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme Martine Y...de sa demande

vicinal public n° 2, dénommé "route du bourg", sur lequel prenait naissance le [...]", objet du présent litige, étant observé que si le conseil municipal, répondant à la demande d'entretien de Mme Marcel

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.

Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine C... épouse X...à payer à Mme Martine Y...la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme Martine Y...de sa demande