Toury en 1996 correspondent aux références annotées sur le registre spécial des agents commerciaux, au nom de Jean-Pierre Y..., activité pour laquelle il a été radié le 22 août 1991 ; que pour les années

Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône

de vitesse, -507 € au titre du montage de la boîte de vitesse, -1000 € au titre de son trouble de jouissance, -jugé que lesdites sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 23 mars 2024

service adressées par la Direction de la société Picard à des cadres ou agents de maîtrise de l'entreprise nommément désignés, que le prévenu avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte

sa réclamation présentée le 31 mars 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années

Mme [P] fait valoir qu'elle est née en Bosnie-Herzégovine où elle a vécu pendant 27 ans en y étant scolarisée. Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.

12 % et non de 8 %, pour les années 2006 à 2010 d'un montant total de 4.597,16 € ; congés payés 459,77 €.

destinées à la France étaient nécessairement celles qui contenaient l'héroïne, force est de constater qu'au moment de l'intervention de la police belge, rue Fruithaffam, plus aucune boîte ne contenait

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans.

233 600 francs représentant la quasi totalité du disponible du budget des oeuvres sociales, ne peut, pour justifier l'absence d'une manoeuvre abusive, faire référence au prétendu "usage" instauré les années

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des

Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.

La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.

motifs que celle-ci caractérisée par les séquelles suivantes, à savoir, déformation importante du genou droit (absence de rotule) amyotrophie crurale droite, limitation de flexion du genou droit, boiterie

1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort

Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/06351 IT Madame Anne X...

le 11 avril 1992 ; qu'en vertu de l'article IV.4)a de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, l'Assemblée parlementaire a adopté le code pénal de Bosnie-Herzégovine à la séance de la Chambre des peuples

Z... et n'avait donc aucun intérêt à agir à l'encontre de la SARL Z..., constituée des années plus tard, et locataire-gérante du fonds de bijouterie depuis 1990 ; que, dès lors, en accueillant les demandes