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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
ETUDES DEVELOPPEMENTS RESEAUX (EDR) 39 rue du Fort de Vaux B.P 12252 49022 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
BOURNAN DISTRIBUTION sous l'enseigne CONFORAMA 138 Rond Point de Bournan 49400 BAGNEUX Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Alain X... 24 Rue Jules
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
INTIMEE : Association CENTRE MARCELLE MENET 2 rue Clément Pasquereau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85693
7 mai 2001
7 mai 2001
INTIME ET APPELANT INCIDENT: Monsieur Thierry X... 10 rue Proust 49100 ANGERS Convoqué Présent et assisté de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00664 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85229
30 novembre 2000
30 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 30 Novembre 2000 APPELANTE : Société PEIGNE Le Moulin des Landes 49270 LANDEMONT Convoquée, Représentée par MaîtreVALADE substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERSc/Société O
6253c8c0bd3db21cbdd862b3
24 juin 2002
24 juin 2002
INTIMEE: La Société O.C.P REPARTITION 2 rue Gahen 93587 ST OUEN CEDEX Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
22 janvier 2008
présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : AGS / CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
MARTIN BAUER LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES ... 49670 VALANJOU représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc19
4 mai 2011
4 mai 2011
Localité 6] TOUS TROIS représentés par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SAS CARTE ET SERVICES siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me André
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association ADMR DE MONTREUIL JUIGNE 5 RUE ANATOLE FRANCE 49460 MONTREUIL JUIGNE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e27
28 février 2002
28 février 2002
CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaêl Bînet 35069 RENNES CEDEX Convoqués, Représentés par Maître CREN substituant Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LOIRE AUTHION RAVALEMENT 93 rue Fayet 49630 MAZE représentée par Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (Cabinet BDH) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49000 ANGERS représenté par Me
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6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
VETEMENTS HENRI ANDRE C/ X... Madeleine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Jacques X... ... représenté par Maître Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE :SAC SADEL LIBRAIRIE PAPETERIE Bd de la Romanerie B.P. 155 49183 SAINT BARTHELEM D'ANJOU représentée par Maître André
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 13