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138 002 résultats pour « Amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372434cd580146774138c0

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

en tant que matière première ou une entreprise dans laquelle l'amiante était simplement présente ; qu'en effet, ainsi que l'avaient fait valoir les établissement exposants, seuls les industriels de l'amiante

Source officielle

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CC

civ2

61372434cd580146774138c1

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5314e

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

; que ni le tableau 30 des maladies professionnelles qui vise les travaux d'extraction, de manipulation ou de traitement de l'amiante, ni le décret n° 77-669 du 17 août 1977 applicable aux locaux où le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

ou des produits à base d'amiante, après avoir constaté que les dangers liés à l'exposition à l'amiante étaient connus dès 1935, qu'une ordonnance du 2 août 1945 avait créé le tableau n° 25 des maladies

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426587

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00573

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200069

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

ou des objet en contenant », motifs insuffisants à caractériser son exposition habituelle au contact de l'amiante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 41 de la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante, alors : « 1°/ que l'amiante figure dans les tableaux visés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00665

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant à la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante, alors : « 1°/ que l'amiante figure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200339

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société [12] [R], 6°/ à la société [14], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02256

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

; qu'il faudra attendre l'arrêté du 11 juillet 1977 pour que soit mise en place une surveillance médicale spécifique des travailleurs exposés aux poussières d'amiante et le décret du 17 août 1977 pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

complémentaires dans les zones où l'amiante n'était pas visible.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

ou des matériaux contenant de l'amiante ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01033

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 5.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a74

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

tels que l'équipement, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, la conduite de fours, le port de vêtements contenant de l'amiante, introduits dans le tableau n° 30 seulement

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412f39

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

l'amiante était encore utilisée en décembre 1977, ce dont il résultait qu'il était nécessairement resté exposé aux poussières présentes dans les locaux qu'il fréquentait pour les besoins de son travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02257

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02258

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00769

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; qu'il était constant en l'espèce que les salariés, qui réclamaient le bénéfice

Source officielle