cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [D] [V] alias

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Aline

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Chefs associés ; Sur le rapport de M.

d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [S] [K] alias

Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Sur son préjudice enfin, la société Alice soutient que les difficultés insurmontables ayant conduit à sa liquidation judiciaire sont la conséquence directe de la perte de clientèle détournée par la société

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

d'une chance : Alain de Z... de Ranléon avait épousé en premières noces le 4 août 1973, Aline A... dont il avait eu une fille en 1976 : après son divorce, en 1982, il n'a jamais réglé le montant de la

Après avoir considéré que l'état de santé d'Alice X..., caractérisé par une perte d'autonomie existentielle est imputable à l'accident du 25 octobre 1995, il condamne le Fonds de garantie à lui verser

ET MME ALICE Z..., EPOUSE X..., MEMBRE DU CONSEIL DE FAMILLE DU Y...

ET SES ENFANTS, ALINE-AUDE ET JACQUES, QUI ETAIT AGES RESPECTIVEMENT DE 4 ET 16 ANS LORS DU DECES DE LEUR PERE SONT FONDES A DEMANDER REPARATION DE LA DOULEUR MORALE ET DES TROUBLES DANS LEURS CONDITIONS

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

produisait un certificat médical délivré le 4 mars 1989 par le centre hospitalier général d'Aix-en-Provence, certifiant qu'elle présentait à son arrivée dans cet établissement "un traumatisme crânien avec perte

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

[Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-5478 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Maître Alice

décès de ses parents, exerçait une activité professionnelle et ne pouvait pas être considéré comme étant encore à leur charge (arrêt attaqué p. 6) ; "alors que l'élément de préjudice constitué par la perte

Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de la somme de