de retour à l'emploi à partir du 11 mars 2010 qui tenait compte du versement de la pension d'invalidité; qu'estimant que le montant de sa pension ne pouvait être déduit de l'allocation qui lui était versée

familiales de la Guadeloupe en fournissant une déclaration mensongère sur la foi de ces documents destinés à constater une identité ; que les premiers juges ont, dès lors, retenu Bertine Y... alias X.

Y... alias Zouperine ou Jouperine, Les ..." la précision des alias ne pouvant aider qu'à l'identification et l'indication du domicile étant exacte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque

[...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont, [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Park Alizés

Suite à la demande de Madame [U] [G], l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a débloqué le 25 novembre 2022 le crédit renouvelable d’un montant de 7 000 € au taux d’intérêt conventionnel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2003), que la société Groupe Aline

condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans ; "aux motifs propres qu' "il peut être surabondamment relevé que les poursuites exercées devant la justice américaine notamment contre Jack Y..., alias

est exercée par la personne bénéficiaire, préalablement informée des montants respectifs de l'allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit. 5.

Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 28 mars 2026 à l'égard de Mme [H] [Q] alias

Selon le jugement attaqué ([Localité 3], 23 septembre 2020), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle, la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (la caisse) a notifié, par lettre

La société Alci a émis une facture d'un montant de 38.400 euros en date du 15 octobre 2018.

X... a sollicité auprès de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi (CMDP) deux prêts immobiliers, l'un d'un montant de 300 000 francs d'une durée de 6 ans, l'autre d'un montant de 550.000 francs, porté ensuite

Emile X... et sa mère, Mme Alice Y..., veuve X..., représentée par son gérant de tutelle, l'UDAF de la Vendée, ont assigné Mme Arlette X... en remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur

mois (allocation supplémentaire de vieillesse incluse) - serait erroné d'une part le montant exact des primes versées, d'autre part les dates et montants de chaque versement de prime ; qu'en l'espèce,

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

1990, demeurant 28 avenue Danielle Casanova - La Ponatière - étage 2ème - Appart 0505 - 38130 ECHIROLLES comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

proratisé de l'allocation aux vieux travailleurs salariés que l'allocation spéciale prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, avait vocation à garantir, cet organisme