de PARIS, toque : K0148 Assistés par Me Alice DUPONT BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur [G] [R] [Adresse 8] [Localité 22] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat

APPELANTS : Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [J] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] (02) [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Alice

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

[R] [F] [K] alias [B] [I] a été placé en rétention administrative par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 13 juillet 2023 notifié le jour même à 10h19.

, de nationalité guinéenne, alias [Z] [A], né le 7 septembre 1990, de nationalité guínéenne, alias [U] [Q], alias [P] [X], né le 1er juillet 1990 à [Localité 3] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoirienne

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

[C] alias M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Aline

When he had left the dugout, he had seen V.T., A.M. and Robert Hovhannisyan, who was a little further down the street, next to the dugout.

3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [U] [Q] ILE DE [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

When he left the dugout, he saw Senior Lieutenant V.T., A.M. and R. Hovhannisyan, who was a little further down the road, next to the dugout.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Le 16 mai 2023, Mme [P] [C], mère de [H] [M], née le 25 août 2015, a présenté une demande l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément

[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

au barreau de PARIS S.A.S.